Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 86
Le mercredi 28 septembre 2005
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Campbell, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Campbell, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, *Milne, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
(Conformément à l'article 17(2) du Règlement, l'ajournement du Sénat a été prolongé du 27 septembre au 28 septembre 2005.)
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le Greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada des certificats établissant que :
l'honorable Andrée Champagne, C.P.,
Larry W. Campbell,
Dennis Dawson,
Hugh Segal,
Rod A. A. Zimmer,
l'honorable Francis Fox, C.P.,
Yoine Goldstein, et
Sandra Lovelace Nicholas,
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d'être présentés.
L'honorable sénateur Champagne, C.P., est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Kinsella, et par l'honorable sénateur Kelleher, C.P., et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Louis LeBel
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
l'honorable
ANDRÉE CHAMPAGNE
un membre de Notre Conseil privé pour le Canada,
de Saint-Hyacinthe, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Grandville de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Louis LeBel, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien- aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce deuxième jour d'août de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Champagne, C.P., s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Campbell est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Fitzpatrick, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Louis LeBel
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
LARRY W. CAMPBELL
de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Louis LeBel, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien- aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce deuxième jour d'août de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Campbell, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Dawson est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Joyal, C.P., et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Louis LeBel
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
DENNIS DAWSON
de Ste-Foy, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Lauzon de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Louis LeBel, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien- aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce deuxième jour d'août de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Dawson, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Segal est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Kinsella, et par l'honorable sénateur Meighen, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Louis LeBel
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
HUGH SEGAL
de Kingston, dans la province d'Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Louis LeBel, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien- aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce deuxième jour d'août de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Segal, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Zimmer est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Louis LeBel
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
ROD A. A. ZIMMER
de Winnipeg, dans la province du Manitoba,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Louis LeBel, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien- aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce deuxième jour d'août de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Zimmer, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Fox, C.P., est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Pépin, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Marie Deschamps
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
L'honorable
FRANCIS FOX
un membre de Notre Conseil privé pour le Canada
et
l'un de Nos conseillers juridiques,
de Montréal, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Victoria de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Marie Deschamps, juge puînée de la Cour suprême du Canada et suppléante de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce vingt-neuvième jour d'août de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Fox, C.P., s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Goldstein est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Massicotte, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Marie Deschamps
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
YOINE GOLDSTEIN
de Montréal, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Rigaud de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Marie Deschamps, juge puînée de la Cour suprême du Canada et suppléante de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce vingt-neuvième jour d'août de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Goldstein, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Lovelace Nicolas est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Austin, C.P., et par l'honorable sénateur Losier-Cool, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Adrienne Clarkson
(G.S.)
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
SANDRA LOVELACE NICHOLAS
de Tobique First Nations,
dans la province du Nouveau-Brunswick,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt et unième jour de septembre de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.
PAR ORDRE,
DAVID EMERSON
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Lovelace Nicolas, s'approche du Bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd'hui ont fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Ordonné : Que l'allocution du Premier ministre du Canada, le très honorable Paul Martin, C.P., prononcée lors de l'installation de la très honorable Michaëlle Jean comme Gouverneure générale du Canada le 27 septembre 2005 et la réponse de Son Excellence la Gouverneure générale à cette allocution soient imprimées en annexe aux Journaux du Sénat de ce jour et constituent partie intégrante des archives de cette Chambre.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 1/38-758.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le quatorzième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Un Canada diminué : Les effets de la négligence sur les Forces armées canadiennes. —Document parlementaire no 1/38-759S.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-43, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette présente un projet de loi S-44, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 2 novembre 2004, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-647.
Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-648.
Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-649.
Rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-650.
Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-651.
Rapports de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-652.
Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-653.
Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-654.
Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-655.
Rapport de la Commission du droit du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la Commission du droit du Canada, L.C. 1996, ch. 9, art. 24.—Document parlementaire no 1/38-656.
Rapports du ministère de la Justice pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-657.
Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-658.
Rapports du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-659.
Rapports de la Commission du droit du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-660.
Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-661.
Rapports de l'Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-662.
Rapports de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-663.
Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-664.
Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-665.
Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-666.
Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-667.
Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-668.
Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-669.
Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, ch. 33, art 61.—Document parlementaire no 1/38-670.
Rapports du Conseil canadien des relations industrielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-671.
Rapports de la Société immobilière du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-672.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42.—Document parlementaire no 1/38-673.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Rapport sur la production au Canada de certains fils et fibres et de certains tissus pour vêtements en date de juin 2005 », conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 19.—Document parlementaire no 1/38-674.
Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22.—Document parlementaire no 1/38-675.
Rapports des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-676.
Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-677.
Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2008 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2004 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-678.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2009 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2005 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-679.
Rapport de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-680.
Rapport de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-681.
Sommaires du plan d'entreprise et du budget d'investissement de 2005 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-682.
Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-683.
Rapport de la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-684.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2005-2006 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-685.
Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2004, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2).—Document parlementaire no 1/38-686.
Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. 8 (2e suppl.), art. 30.—Document parlementaire no 1/38-687.
Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2004, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 195(4).—Document parlementaire no 1/38-688.
Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. 8 (2e suppl.), art. 16.—Document parlementaire no 1/38-689.
Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 2000, ch. 10, art. 12.—Document parlementaire no 1/38-690.
Rapports du Centre des armes à feu Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-691.
Accords modificateurs fédéraux-provinciaux de mise en oeuvre avec les provinces de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).—Document parlementaire no 1/38-692.
Accord modificateur fédéral-provincial de mise en oeuvre avec la province du Manitoba, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).—Document parlementaire no 1/38-693.
Rapports de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-694.
Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pension, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire no 1/38-695.
Rapport de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-696.
Proposition relative aux droits d'utilisation d'Industrie Canada concernant les services liés au matériel de télécommunication et de radio, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire no 1/38-697.
Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-698.
Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-699.
Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-700.
Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-701.
Rapport de la Commission de la Capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-702.
Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-703.
Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-704.
Rapport de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-705.
Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-706.
Sommaire du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4).—Document parlementaire no 1/38-707.
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-708.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2009 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2005 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-709.
Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, art. 16.—Document parlementaire no 1/38-710.
Rapports du ministère de la Sécurité publique et Protection civile pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-711.
Accord modificateur fédéral-provincial de mise en oeuvre avec la province de Québec, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).—Document parlementaire no 1/38-712.
Accord modificateur fédéral-provincial de mise en oeuvre avec la province de Terre-Neuve et Labrador, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).—Document parlementaire no 1/ 38-713.
Accord fédéral-territorial de mise en oeuvre avec le Territoire du Yukon, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).—Document parlementaire no 1/38-714.
Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-715.
Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-716.
Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/ 38-717.
Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-718.
Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-719.
Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). —Document parlementaire no 1/38-720.
Rapports du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-721.
Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2004-2005 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-722.
Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-723.
Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-724.
Rapports de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-725.
Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-2, par. 21(2).—Document parlementaire no 1/38-726.
Rapport de l'Office national du film du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C. 1985, ch. N-8, par. 20(2).—Document parlementaire no 1/38-727.
Rapport du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-728.
Rapport de la Queens Quay West Land Corporation pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-729.
Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-730.
Rapport du Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-731.
Rapports du Bureau de l'Infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-732.
Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-733.
Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-734.
Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-735.
Rapports du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-736.
Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-737.
Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-738.
Extrait du procès-verbal d'une réunion du Conseil du Trésor (C.T. 832087), en date du 30 mai 2005, concernant un décret sur la répartition d'une partie du surplus dans la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1970, ch. R-10, art. 57(3).—Document parlementaire no 1/38-739.
Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L. C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-740.
Rapport d'Exportation et développement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/38-741.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour juin 2005, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/38-742.
Rapports de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-743.
Rapports de l'Office des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-744.
Rapports de l'Office gwich'in des terres et des eaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-745.
Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-746.
Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no l/38-747.
Rapport d'Énergie atomique du Canada limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-748.
Rapport sur l'accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238.— Document parlementaire no 1/38-749.
Rapport sur l'état des forêts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 4, par. 7(2).—Document parlementaire no 1/38-750.
Sommaire du plan d'entreprise et budgets d'exploitation et d'immobilisation de 2005-2006 à 2009-2010 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/38-751.
Rapport de l'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). —Document parlementaire no 1/38-752.
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-753.
Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-754.
Rapport d'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-755.
Rapports du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-756.
Rapports du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-757.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (20 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (27 septembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (28 septembre).